Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service AutoComp — Comparateur Auto, accessible à l'adresse comparateur-auto.neris-ia.fr, édité par [À COMPLÉTER : raison sociale] (ci-après « l'Éditeur ») et mis à disposition de Fakhri Mansour / INRAE (ci-après « l'Utilisateur »).

Toute connexion au service vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Nature du service

Le service est un outil professionnel d'aide à la décision destiné à un usage interne. Il agrège des annonces de véhicules d'occasion publiées sur des sites tiers, calcule des indicateurs de prix et produit une analyse assistée par intelligence artificielle.

Il est fourni à titre gratuit. Aucune facturation n'est associée à son utilisation et il ne constitue pas une prestation de service payante.

3. Accès et compte

L'accès est réservé aux titulaires d'un compte créé par l'Éditeur. Aucune inscription libre n'est ouverte.
Le compte est nominatif et strictement personnel. Le partage des identifiants est interdit.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute suspicion de compromission doit être signalée sans délai à l'Éditeur.
Le compte est automatiquement verrouillé après plusieurs échecs de connexion successifs.
La session expire après 8 heures d'inactivité et au plus tard après 7 jours.

4. Usages interdits

Il est notamment interdit :

de tenter d'accéder à des fonctions ou données non autorisées, de contourner l'authentification ou d'exploiter une faille de sécurité ;
d'extraire, republier, revendre ou rediffuser tout ou partie des données du service, y compris les annonces agrégées ;
d'automatiser les appels au service au-delà des limites de débit prévues, ou de dégrader son fonctionnement de quelque manière que ce soit ;
de saisir dans les champs libres des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, des propos injurieux ou diffamatoires, ou des informations sans lien avec la finalité commerciale du service ;
d'utiliser le service à des fins de prospection non sollicitée envers les vendeurs dont les annonces sont affichées.

5. Données de l'Utilisateur

Les données saisies dans le service (fiches clients, notes, favoris, tâches de surveillance) demeurent la propriété de l'Utilisateur.
L'Utilisateur en est le responsable de traitement au sens du RGPD ; l'Éditeur intervient en qualité de sous-traitant, dans les conditions d'un contrat de sous-traitance distinct. Voir la politique de confidentialité.
L'Utilisateur garantit disposer d'une base légale valable pour les données qu'il enregistre et avoir informé les personnes concernées.
Une sauvegarde chiffrée quotidienne est réalisée. Elle constitue une mesure de continuité et non un service d'archivage : l'Utilisateur reste libre d'exporter ses données.

6. Analyse par intelligence artificielle

Les estimations, classements et commentaires produits par l'intelligence artificielle sont indicatifs. Ils peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des approximations. Ils ne constituent ni une expertise automobile, ni une évaluation certifiée, ni un conseil professionnel. Toute décision d'achat, de vente ou de tarification relève de la seule appréciation de l'Utilisateur.

7. Données issues de sites tiers

Les annonces proviennent de plateformes tierces sur lesquelles l'Éditeur n'exerce aucun contrôle. Leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité et leur disponibilité ne sont pas garanties. Une annonce peut avoir été modifiée ou retirée depuis sa collecte. L'accès à une source tierce peut être interrompu à tout moment sans préavis, du fait de cette source.

8. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état », sans engagement de niveau de service. L'Éditeur peut l'interrompre à tout moment pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité. Il s'efforce d'en limiter la durée et d'en informer l'Utilisateur lorsque l'interruption est programmée.

9. Propriété intellectuelle

Le code source, l'interface, les algorithmes et la documentation restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les présentes conditions confèrent un simple droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable, pour la durée de la mise à disposition.

10. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée à raison d'un préjudice indirect, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de marge, perte de clientèle ou d'opportunité commerciale.
L'Éditeur ne répond pas des conséquences d'une décision commerciale prise sur la base des informations affichées.
L'Utilisateur répond des conséquences d'un usage non conforme aux présentes conditions, notamment d'un manquement à ses propres obligations en matière de protection des données.

11. Durée et résiliation

La mise à disposition est consentie sans durée déterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment. L'Éditeur peut suspendre immédiatement l'accès en cas de manquement grave aux présentes conditions ou de risque avéré pour la sécurité du service.

À la cessation, l'Utilisateur peut demander l'export de ses données. Celles-ci sont ensuite supprimées, ainsi que des sauvegardes, dans un délai maximal de [À COMPLÉTER : durée — par exemple 6 mois, correspondant à la rétention des sauvegardes mensuelles].

12. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête.

13. Droit applicable

Droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur.