Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | [À COMPLÉTER : raison sociale] |
|---|---|
| Forme juridique | [À COMPLÉTER : SAS / SASU / SARL] |
| Capital social | [À COMPLÉTER] € |
| Siège social | [À COMPLÉTER : adresse complète] |
| RCS | [À COMPLÉTER : ville + numéro] |
| SIREN | [À COMPLÉTER] |
| TVA intracommunautaire | [À COMPLÉTER : FR…] |
| Courriel | [À COMPLÉTER : contact@…] |
| Téléphone | [À COMPLÉTER] |
| Directeur de la publication | [À COMPLÉTER : nom, prénom] |
2. Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel fourni par :
| Hébergeur | Hostinger International Ltd |
|---|---|
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre [à vérifier au contrat] |
| Site | www.hostinger.fr |
| Localisation des serveurs | Paris, France (Union européenne) |
3. Nom de domaine
comparateur-auto.neris-ia.fr — service accessible exclusivement en HTTPS et réservé aux utilisateurs disposant d'un compte. Aucune inscription n'est ouverte au public.
4. Objet du service
Outil professionnel d'aide à l'estimation de véhicules d'occasion. Il agrège des annonces publiquement accessibles sur des sites tiers, calcule des indicateurs de prix et produit une analyse assistée par intelligence artificielle. Il est mis à disposition d'un professionnel de l'automobile pour son usage interne.
5. Propriété intellectuelle
Le code source, l'interface, la charte graphique et la documentation du service sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les annonces affichées restent la propriété de leurs auteurs et des plateformes qui les publient. Elles sont reproduites à titre de citation, dans le seul cadre d'un usage interne d'analyse comparative, et ne sont ni republiées ni redistribuées.
6. Limitation de responsabilité
- Les prix, kilométrages, années et estimations affichés proviennent de sources tierces ou de traitements automatisés. Leur exactitude n'est pas garantie.
- L'analyse produite par l'intelligence artificielle est une aide à la décision à caractère strictement indicatif. Elle ne constitue ni une expertise, ni une évaluation certifiée, ni un conseil en investissement. Toute décision commerciale relève de l'utilisateur seul.
- L'éditeur ne garantit ni la disponibilité continue du service, ni l'absence d'erreurs, et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une décision fondée sur les données affichées.
7. Signalement de contenu
Tout contenu manifestement illicite affiché par le service peut être signalé à l'adresse indiquée au point 1. Le signalement doit préciser l'URL concernée et le motif.
8. Données personnelles et cookies
Voir la politique de confidentialité. Le service n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience — seul un cookie de session strictement nécessaire est déposé.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.